Vous vous préparez à vendre votre maison et vous ne connaissez pas la surface habitable exacte de votre maison? Il est important de savoir que ce calcul est basé sur des dispositions légales strictes, certaines parties étant exclues et d'autres prises en compte. Lors de la location ou de l'achat d'un bien immobilier, la surface doit bien sûr être connue. Comment calculer la surface habitable d’une maison? Cet article explique tout.
Qu'en est-il des espaces de vie?
La surface habitable maison est la surface de plancher du bâtiment après déduction de la surface occupée par les murs, les cloisons, les escaliers, les revêtements, les embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la surface des combles non aménagés, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, des loggias, des balcons, des séchoirs extérieurs au logement, des vérandas, des surfaces vitrées définies au R. 111-10, des terrains communaux, des autres dépendances du logement ou des autres surfaces d'implantation de moins de 1,80 m de hauteur.
L'article R.111-2 de la loi sur la construction et l'habitation précise la surface habitable et le volume minimum (surface habitable totale multipliée par la hauteur sous plafond) à prendre en compte lors de l'élaboration des plans de construction.
Pour les logements de quatre occupants ou moins: 14 m2 ou 33 m3 par occupant.
Pour les logements de plus de quatre occupants: 10 m2 par occupant supplémentaire, 23 mètres cubes. Cela signifie 14 m2 et 33 m3 par personne pour les quatre premiers résidents, et 10 m2 et 23 m3 par personne pour chaque résident supplémentaire par la suite.
La réglementation ne précise pas de surface habitable minimale pour chaque pièce. Cependant, en réalité, une pièce peut être considérée comme une chambre si elle a une surface habitable d'au moins 9 m2.
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Comment la surface habitable est-elle calculée?
La surface habitable d'une maison est calculée et vérifiée en additionnant la surface (= longueur x largeur) de chaque pièce (salon, cuisine, chambre à coucher, salle à manger, salle de bains, toilettes, couloir, grenier aménagé, etc.) dont la hauteur de plafond est égale ou supérieure à 1,80 m. Les pièces utilisées quotidiennement, telles que les buanderies et les armoires, doivent être incluses dans ce calcul.
De ce total, il faut déduire la surface occupée par chaque élément, comme les murs, les cloisons, les escaliers, les conduits, les ouvertures de portes et de fenêtres, etc.
Dans quels cas le calcul surface habitable d'une maison est-il obligatoire?
Depuis 2009, la loi du Bhoutan (loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) est entrée en vigueur. Elle exige que la surface habitable d'une maison soit indiquée dans le contrat de location pour les maisons louées comme résidences vides et principales. Ce n'est pas obligatoire en cas de location meublée ou saisonnière.
Calculs incorrects de la surface habitable: quelles sont les conséquences?
Vous pouvez calculer vous-même la surface habitable d'un appartement ou d'une maison. Cependant, vous en êtes responsable et il y a des conséquences si vous faites une erreur dans votre calcul. Si la surface indiquée dans le contrat de location est supérieure de 5% à la surface réelle, le propriétaire peut demander une compensation et exiger une réduction de loyer équivalente à la différence de calcul. Les locataires peuvent contester la surface dans un délai d'un an à compter de la signature du contrat.
C'est pourquoi il est recommandé de faire mesurer la surface du bien à louer (appartement ou maison) par un géomètre professionnel, un diagnostiqueur ou une agence immobilière. N'oubliez pas que les tarifs de ce type de service ne sont pas réglementés. Pour obtenir le meilleur prix, comparez les offres.